PROCEDURE A L'IMPORTATION

I. Importation régulière soumise au contrôle avant embarquement

1.1. Marchandises et produits qui requièrent autorisations préalables et soumises au contrôle avant embarquement

• Introduire la demande d’autorisation d’importer auprès de l’Administration idoine ;
• Souscrire une déclaration d’importation des biens auprès d’une banque
• Agréée et disponibilisation de celle-ci sur la plateforme ISYS ; extraction de ladite déclaration et envoi de l’ordre de contrôle par l’OCC (www.occ-rdc.cd) ;
• Emission de l’AV de contrôle avant embarquement et disponibilisation de cette dernière dans le système du guichet Unique après élaboration du bordereau des frais de contrôle et introduction en banque ;
• Souscrire à la FERI de départ (info@ogefrem.cd) ;
• Embarquer la marchandise pour la RDC et obtention du document de transport.

1.2. Marchandises importées ne nécessitant pas une autorisation et soumises au contrôle avant embarquement

La procédure débute par le point 2 de la procédure décrite au point I ci-dessus.

II. Importation régulière soumise au contrôle à l’arrivée

Présentation au Guichet unique de dédouanement :

• De l’ordre de contrôle à l’arrivée ;
• De la facture définitive ;
• Du document de transport.

III. Importation irrégulière

Présentation au Guichet de dédouanement :

• De la facture définitive ;
• Du document de transport ;
• Paiement des frais additionnels à l’OCC et des pénalités à la DGDA.