Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC.

Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises, 1 des 10 indicateurs Doing Business (DB), indice de la Banque Mondiale (BM) sur la qualité du climat des affaires.

Les avocats, contributeurs Doing Business, car ils sont consultés par la BM lors de l’élaboration du Rapport DB; l’ont dit lundi 5 février au restaurant le Gourmand à l’occasion d’un atelier de sensibilisation sur les réformes déjà opérées par l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi)
qui font qu’une entreprise est créée en 3 jours seulement, voire moins, au Guichet Unique de Création d’Entreprises (Guce).

Selon le Directeur général de l’Anapi (Anthony Nkinzo Kamole) et le Directeur général de Guce (Pascal Amisi), qui ont chacun exposé artistique l’attention des avocats et des entrepreneurs, suivi d’un échange, voici les avancées réalisées:

1. L’instauration d’un système de suivi électronique des dossiers de création d’entreprises en ligne. L’évolution du traitement des dossiers se fait désormais à distance grâce à l’appli e-guce sur le site du Guce (guichet.unique.cd) qui permet le suivi en ligne. Plus besoin de se déplacer,

2. La réduction du nombre des procédures de création d’entreprises de 6 à 3,

3. L’informatisation du RCCM avec comme impact la réduction du délai de traitement des dossiers,

4. La mise en réseau des services intervenants dans le processus de création d’entreprises (Inss, Inpp, Dgi, économique, etc.),

5. L’extension du guichet unique en province (Lubumbashi, Matadi, Bukavu, Goma, Kisangani),

6. La suppression de l’autorisation maritale pour les femmes qui veulent créer leur propre entreprise,

7. La baisse des coûts. 40$ pour un établissement et maximum 120$ pour une SARL,

8. La suppression du capital minimum de 2000$ pour la SARL, forme la plus répandue de société en RDC.

Les avocats ont reconnu qu’il est plus facile et moins coûteux de créer une entreprise en RDC comme l’affirme l’Anapi et le Guce.

« Dans la ville de Kinshasa, il est possible de créer une entreprise en 3 jours. Toutes les procédures se font en un seul point qui est le guiche
unique qui se trouve près du tribunal de commerce de la Gombe. Ce qui est annoncé par l’Anapi est vrai. Les chiffres de 40$ et 120$ comme coûts de création respectivement d’un établissement et d’une SARL sont vrais », à dit Liliane Mubanga, avocate au barreau de Kinshasa- Gombe.

Gérard Mosolo, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, expert en droit de sociétés, a abondé dans le même sens que sa consoeur en affirmant que « les efforts de facilitation en ce qui concerne la création d’entreprises sont des efforts assez considérables parce que nous venons de loin en matière de création d’entreprises où nous avions des délais qui étaient très longs. Aujourd’hui, avec la réforme mise en place à travers le guichet unique nous avons la facilité d’enregistrer une entreprise en 2, 3 jours. Et donc ça nous permet d’être plus reactif par rapport aux demandes de nos clients ».
Il a rappelé qu’avant l’avènement du Guichet unique, il fallait 6 mois et débourser au moins 2500$ pour accomplir diverses formalités en plusieurs points pour créer une entreprise.
Aujourd’hui, il est plus facile et moins cher de créer une entreprise, reconnaît-il.

Pour rappel, l’indicateur Création d’entreprises est le seul qui a permis à la RDC d’améliorer sa cotation dans le Doing Business 2018 de 2 places après 5 ans de stagnation (de 184 à 182).

Avec les innovations supplémentaires impulsées par Anapi comme le suivi électronique des dossiers, la RDC entrevoir de grimper de plusieurs places dans le prochain classement DB 2019.

(Source: 7sur7.cd)